Réglementation
Loi Littoral, impôts, déclarations : les règles qui encadrent une baignade naturelle.
Réglementation
Oui. Une baignade naturelle fixe se déclare sur impots.gouv.fr dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, ce qui sert au calcul de la taxe foncière et, si le bassin a demandé une autorisation …
Réglementation
Oui, dans beaucoup de cas, mais pas partout. Dans une commune soumise à la loi Littoral, une baignade naturelle est exclue dans la bande des 100 m hors espaces urbanisés et dans les espaces …